Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Madame s’amuse.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Madame s’amuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Madame s'amuse se réserve le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment sans avis préalable.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée pour des livraisons requises dans les zones géographiques indiquées lors de la création de compte
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées, exactes, complètes et précises, demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.
Aucun échange ni reprise ne sera effectué en cas d’erreur de l’acheteur à partir du moment ou le colis est enregistré en cours de préparation ou pour départ par Madame s’amuse.
Rétractation
Hors les exceptions énoncées par la loi, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour à ses propres frais du produit non ouvert, convenablement protégé et emballé à l'identique lors de la livraison, au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site Madame s'amuse :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé)
- Chèque
- Virement sur le compte Madame s'amuse
Le site Madame s'amuse est sécurisé SSL et les paiements se font sur les plateformes bancaires. Les paiements effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3 D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Suite à la commande une facture est disponible dans l'espace client du site Madame s'amuse.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception de paiement.
Livraisons
Les frais de livraison vous sont facturés en fonction de votre choix de transporteur et du poids total de votre commande.
Votre commande sera traitée et remise au transporteur.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et dont les frais de port sont parametrés sur le site.
Tous risques (dégâts, vols, dégradations, pertes, endommagements etc.) sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le statut de la commande indique 'expédié' ce qui veut dire que les produits ont été expédiés ou, à défaut, à partir du moment ou les colis contenant les produits ont été déposés au bureau de La Poste ou au point relais choisi par l'acquéreur lors de la commande. Preuve de dépôt faisant foi. Envoi par Colissimo à domicile avec ou sans signature ou en point relais Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost Shop2Shop. Dans le cas d'un souhait de livraison par recommandé ou avec assurance (nous indiquer la hauteur du montant assuré souhaité) ou tout autre envoi différent, merci de contacter le vendeur au préalable de votre commande pour le lui indiquer ainsi que de spécifier en détail l'envoi souhaité.
Madame s'amuse ne peut être tenu responsable de colis "retour expéditeur" suite à une saisie d'adresse de livraison erronée et/ou incomplète par l'acquéreur ni pour des colis 'retour expéditeur' car non réclamés ou non récupérés par l'acquéreur au relais colis choisi lors de la commande dans le délai indiqué par le transporteur, aucun renvoi de colis/remboursement de commande et ou frais de port ne sera effectué.
Choix du transporteur par l'acquéreur :
Mondial Relay:
- Mise à disposition en Point Relais®. L'envoi reste à disposition pendant 14 jours.
- Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email/sms
Relais Colis :
- Mise à disposition en Relais Colis®. L'envoi reste à disposition pendant 7 jours ouvrés (décomptés du mardi au samedi, indépendamment des jours d'ouverture effective de chaque relais colis)
- Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email/sms
Chronopost Shop2Shop :
- Mise à disposition en Relais Pickup. L'envoi reste à disposition pendant 8 jours.
- Livraison contre signature ou cachet commercial
- Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email/sms
Colissimo La Poste, livraison à domicile sans signature :
- En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance gratuitement dans le bureau de poste de rattachement pendant 15 jours maximum.
- Livraison en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent
Colissimo La Poste, livraison à domicile avec signature :
- En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance gratuitement dans le bureau de poste de rattachement pendant 15 jours maximum.
- Livraison contre signature
Autre transporteur (defini par MADAME S'AMUSE) au dela de 30 kilos.
Aucun envoi ne sera effectué vers une boîte postale.
Pour votre information :
- Chronopost Shop2Shop : Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi ; s'élève à une indemnité de 23€ par kg sans pouvoir excéder 460€ par colis.
- Relais Colis : Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 23€ par kg
- Mondial Relay : Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 25€ par colis
- Colissimo livraison à domicilie sans signature : En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de La Poste, ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, et après enquête du service client; ou par preuve apportée par l'expéditeur, vous pouvez bénéficier sur demande d'une indemnisation ne pouvant excéder 23€/Kg (frais de port compris) et dans la limite de 690€, sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste.
- Colissimo livraison à domicile avec signature : En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de La Poste, ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, et après enquête du service client; ou par preuve apportée par l'expéditeur, vous pouvez bénéficier sur demande d'une indemnisation ne pouvant excéder 23€/Kg (frais de port compris) et dans la limite de 690€, sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste.
- MERCI DE NOUS CONTACTER AU PRÉALABLE DE VOTRE COMMANDE DANS LE CAS D'UN SOUHAIT D'ENVOI DE COMMANDE AVEC ASSURANCE.
Procédures de réclamation en cas de dommage
Mondial Relay:
Réserves obligatoires (1) : le colis doit être refusé en point relais lors du retrait. Si le colis est retiré aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Photos de l'emballage et du produit endommagé
Montant selon les CGV du transporteur : 25 euros par colis
Les frais de transport sont remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation : le colis doit être refusé par le destinataire. Une réclamation doit être faite dans les 8 jours suivants le refus.
Relais Colis:
Les réserves sont obligatoires (1)
Photos de l'emballage et du produit endommagé
Montant selon les CGV du transporteur : 23 euros par kilo, dans la limite de la facture envoyée sans pouvoir dépasser 345 euros.
Les frais de transport ne sont pas remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation : dans les 2 jours suivant le dommage.
Chronopost:
Les réserves sont obligatoires (1).
Photos de l'emballage et du produit endommagé
Montant selon les CGV du transporteur : 23 euros du kilo sans pouvoir excéder 1000 euros dans la limite de la facture envoyée pour les offres Chrono 18, Chrono classic, Chrono Relais Europe
Les frais de transport sont remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation:
Envoi National : Dans les 2 jours suivant la livraison
Envoi International : Dans les 2 jours suivant la livraison
(1) Le destinataire ou le réceptionnaire est tenu de procéder à des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport au moment de la livraison du colis.
Procédures de réclamation en cas de perte
Mondial Relay:
Montant selon les CGV du transporteur : 25 euros du colis
Les frais de transport sont remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation : dans les 15 jours suivants la prise en charge du colis par Mondial Relay.
Relais Colis:
Montant selon les CGV du transporteur : 23 euros du kilo dans la limite de la facture envoyée sans pouvoir dépasser 345 euros.
Les frais de transport ne sont pas remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation : Dans les 40 jours suivants la prise en charge du colis par Relais Colis.
Chronopost:
Montant selon les CGV du transporteur :
23 euros par kilo, sans pouvoir excéder 1000 euros dans la limite de la facture envoyée pour les offres Chrono 18, Chrono classic, Chrono Relais Europe
Les frais de transport sont remboursés.
Délais pour ouvrir une réclamation : limite de 1an.
Garantie
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Madame s’amuse – à l'attention de France Germain - 9 Avenue du Maréchal Foch – 47200 Marmande dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Madame s’amuse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame s’amuse. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Notre entreprise met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel.
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Archivage - Preuve
Madame s’amuse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.